Le règlement (UE) 2021/382 du 3 mars 2021 a modifié les annexes du règlement (CE) n°852/2004 en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (Food Safety Culture). Ses dispositions entreront en vigueur le 24/03/2021.
Les principales nouveautés :
1 - Les exploitants du secteur alimentaire devront mettre en place et maintenir une culture de la sécurité alimentaire appropriée et en apporter la preuve.
2 - Concernant la gestion des allergènes, afin de réduire le risque de contamination des denrées alimentaires par des allergènes listés par le règlement INCO, les équipements et réceptacles utilisés pour un des allergènes ne peuvent pas être utilisés pour la récolte, le transport ou l'entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas la substance ou le produit en question, à moins que les équipements, les réceptacles de véhicules et/ou les conteneurs n'aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l'absence de débris visibles de cette substance ou de ce produit.
3 - Concernant la redistribution des denrées alimentaires, un nouveau chapitre V bis est ajouté à l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004. Il fixe les conditions dans lesquelles les exploitants du secteur alimentaire peuvent effectuer des dons alimentaires. Notamment, il est indiqué que, si le contrôle effectué est satisfaisant, les exploitants du secteur alimentaire peuvent redistribuer les denrées alimentaires sur lesquelles une DDM est apposée, après cette date. Ces nouvelles dispositions tiennent compte de l'avis de lEFSA du 27 septembre 2018 sur les approches en matière d'analyse des dangers concernant certains petits établissements de vente au détail et les dons alimentaires.
